Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Roxane et Nous — entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Roxane Le Dherve, responsable de la publication

18 Lieu-dit Kerdrien, 56620 Pont-Scorff, France

SIREN : 103 949 004 — SIRET : 103 949 004 00016

Code NAF : 96.40Y — Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

Email : roxanetnous@outlook.com

2. Objet

La plateforme roxanetnous.fr met en relation des accompagnants et des personnes accompagnées. Son inscription et son utilisation sont gratuites et ne donnent lieu à aucune vente : elles sont régies par les conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux seules contributions libres versées pour soutenir la plateforme. Le versement d'une contribution implique leur acceptation.

3. Contributions libres

Lorsque la plateforme le propose, tout visiteur ou utilisateur peut soutenir Roxane et Nous par une contribution ponctuelle dont il choisit le montant, dans les limites affichées. La contribution est volontaire et sans contrepartie : elle n'ouvre aucun droit ni avantage et ne conditionne pas l'accès au service.

Roxane et Nous étant exploité en micro-entreprise, la contribution constitue une recette de l'exploitant. Ce n'est pas un don au sens fiscal : elle n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt et ne donne pas lieu à un reçu fiscal. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Montant et paiement

Le montant est choisi librement par le contributeur, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est unique, sans prélèvement récurrent. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., qui assure la sécurisation de la transaction. Roxane et Nous ne stocke aucune donnée bancaire.

La contribution est enregistrée à la confirmation du paiement par Stripe. Un email de remerciement est alors adressé au contributeur.

5. Remboursement

Une contribution versée par erreur (montant erroné, paiement en double) est remboursée sur demande adressée à roxanetnous@outlook.com dans les 14 jours suivant le paiement.

6. Abonnements souscrits avant la gratuité

Les abonnements souscrits lorsque l'accès à la plateforme était payant restent régis, jusqu'à leur terme, par les conditions générales de vente des abonnements. Ils peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace personnel.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à roxanetnous@outlook.com. Roxane et Nous s'engage à apporter une réponse sous 14 jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.