Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme roxanetnous, un service de mise en relation entre accompagnants de vie et accompagnés.

2. Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. Rôles

Deux types de comptes sont disponibles :

• Accompagnant: adulte proposant du soutien à domicile à des familles. Son profil est soumis à une validation manuelle par entretien en visioconférence avec l'équipe de la plateforme avant publication.
• Accompagné : personne recherchant un accompagnant pour elle-même ou pour son foyer. Son profil est également soumis à une validation par visioconférence avant accès complet aux fonctionnalités.

Lorsque l'accompagnement entre utilisateurs donne lieu à une rémunération, la plateforme recommande le recours au CESU (Chèque Emploi Service Universel) afin d'assurer un cadre déclaré et sécurisé pour les deux parties. Les modalités précises de l'accompagnement et de sa rémunération éventuelle relèvent de la libre négociation entre utilisateurs.

4. Abonnement et paiement

L'accès à la plateforme (recherche, messagerie, mise en relation) nécessite un abonnement payant, identique pour les accompagnés et les accompagnants. Les modalités et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs et précisés dans les conditions générales de vente. Les paiements sont traités par Stripe. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter les autres utilisateurs dans les échanges
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires à son objet
• Se présenter de bonne foi lors de la visio de validation

6. Rôle de la plateforme

roxanetnous est un service de mise en relation. La plateforme ne se substitue pas à un employeur et n'est pas partie prenante dans la relation contractuelle entre l'accompagnant et l'accompagné. Chaque partie est responsable de ses obligations légales (contrat de travail, déclarations, etc.).

7. Modération

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. Un système de signalement est mis à disposition des utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment exporter ou supprimer ses données depuis son profil.

9. Responsabilité

La plateforme s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. roxanetnous ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service ou à la relation entre utilisateurs.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.